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Ref : ST120 Zèbre / + de détails
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Conditions Générales de Vente

Vous êtes ici : www.decoration-poubelle.com / Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente



1- Introduction 
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site 
poubellissima.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale  Poubellissima appartenant à la société PAC, dont le siège est situé au 5, rue du chat botté 33600 PESSAC et immatriculée au registre du commerce sous le numéro 442145314 00013.


Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
poubellissima.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site poubellissima.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications entrent en vigueur à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En cochant les CGV lors de la commande et en validant votre commande en cliquant sur le bouton « confirmer la commande », vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues en accord avec les règles de signatures électroniques. 

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant. 

2- Produits 
poubellissima.com propose des stickers décoratifs.


3- Passer une commande 

Pour passer votre commande, vous disposez du site internet 24/24h, 7/7j, 365 jours par an à l'adresse :
poubellissima.com


4- Prix, Participation aux frais d’emballage et d’expédition, TVA. 
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison. L’éventuelle participation aux frais d’emballage et de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits, de mode d’expédition et de destination et lui est facturée à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés., de même que l’éventuelle Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). 
La participation aux frais d’emballage et de livraison, ainsi que la TVA sont explicitement indiqués sur le bon de commande et la facture. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. 

5- Disponibilité 
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans les meilleurs délais suivant le produit que vous aurez choisi. 
En effet, nous traitons les commandes dans l’ordre de leur arrivées et respectons les délais de fabrication afin d’obtenir un produit de la meilleure qualité. Ainsi, un adhésif imprimé devra dégazer pendant 24h avant de poursuivre le cycle de production etc… 
Cependant, sans fournir aucune garantie, nous essaierons d’expédier les commandes entre 1 et 3 jours après réception et confirmation du paiement. 
Dans l'hypothèse où nous ayons un quelconque problème avec l’un des produits commandés, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer. 

6- Mode de livraison 
Les produits achetés sur le Site sont livrés partout où le site le permet. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. 
Les stickers sont produits une fois que le paiement a été confirmé par la banque ou paypal ce qui prend généralement entre 1 à 3 jours ouvrés.
poubellissima.com met tout en œuvre pour que vous receviez votre produit le plus rapidement possible mais ne s’engage sur aucun délai de livraison. Les stickers sont envoyés dans des emballages rigides (tubes carton). 
La livraison est prise en charge initialement par La Poste puis par les entreprises locales pour les envois étrangers 

7- Paiement sécurisé 
Tous les paiements effectués sur 
poubellissima.com sont évalués et contrôlés par Cyberpaiement de la Société Générale ou Paypal. poubellissima.com met à votre disposition 2 modes de paiement : carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard) et par Paypal. 
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. 
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. 


8- Validation des commandes et signature électronique (art.1108-1 du code civil) et Droit de rétractation. 
Tout bon de commande signé du consommateur en cochant les Conditions Générales de Vente (CGV) et les conditions d’utilisation du site 
poubellissima.com et en cliquant sur le bouton « confirmer la commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. 
Cocher les CGV et les conditions d’utilisation du site et cliquer sur le bouton « confirmer la commande », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 
Résiliation 
La PAC se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de trois jours à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité particulière, le client ne paiera évidemment que ce qui lui sera fourni en marchandise en cas de commande partielle. 
Rétractation 
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un produit personnalisé sur le site 
poubellissima.comne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation. 
Si un remboursement devait avoir lieu sur décision de la PAC, le client est informé que celui-ci pourrait être effectué par virement ou par chèque. 

9- Retour 
Pour tout retour de colis, veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client. 
Seuls seront acceptés les retours en raison de non-conformité du produit avec la commande ou de vice caché. 
Nous accepterons dans ce cas le retour des produits à l'état neuf et complet (avec accessoires et notices le cas échéant), retournés dans leur emballage d'origine. 
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à 
poubellissima.com, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. poubellissima.com justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. 


10- Litige et responsabilité 
Le présent contrat est soumis au droit français uniquement. 
Dans tous les cas, les seuls tribunaux compétents sont les tribunaux français quelle que soit la nature du problème, quelle que soit la nationalité du client ou le pays de destinations du ou des produits vendus par 
poubellissima.com ou PAC SARL. 
poubellissima.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement d'une part en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. 
PAC, ses responsables, associés et créateurs ainsi que ceux du site 
poubellissima.com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation du site poubellissima.com ou des produits vendus sur le Site. 
En effet, nous recommandons de coller les stickers sur une surface propre, lisse, plane et nettoyée pour un meilleur rendu des stickers. 
Nous recommandons aussi d’éviter de laisser les stickers vendus sur le site à la portée des enfants tant qu’ils ne sont pas collés. 
Normalement, les stickers ne dégradent pas le support sur lequel ils sont collés, et ils peuvent être retirés sans problème, cependant certains supports pourraient être endommagés lorsque le sticker est enlevé. Le client de la PAC et 
poubellissima.com en acceptant ce contrat dégage toute responsabilité envers la PAC, ses responsables, associés et créateurs ainsi que ceux du site poubellissima.com pour les dégâts qui pourrait être causé par les stickers. Les clients en signant ce contrat comprennent expressément que le support sous le sticker pourra être endommagé et en accepte l’entière responsabilité et en dégage la responsabilité envers la PAC, ses responsables, associés et créateurs ainsi que ceux du site poubellissima.com . 

En outre, la PAC, ses responsables, associés et créateurs ainsi que ceux du site poubellissima.com essaient de bonne foi de fournir les meilleurs conseils pour coller les stickers notamment avec le mode d’emploi disponible sur le site poubellissima.com, cependant le client de PAC et poubellissima.com en signant ce contrat comprend que le collage d’un sticker n’est pas chose aisée, surtout pour les stickers de grande taille et accepte l’entière responsabilité de la pose. En conséquence la PAC, ses responsables, associés et créateurs ainsi que ceux du site poubellissima.com ne peuvent être tenus responsables d’aucune manière si le sticker a été mal collé ou est endommagé lors de la pose. 
D’une manière plus générale, la PAC, ses responsables, associés et créateurs ainsi que ceux du site 
poubellissima.com s’engage à fournir des produits neufs conformes à la commande des clients si la commande est valide mais dégagent toute responsabilité de l’utilisation qui est faite de ses produits. En acceptant ce contrat, le client reconnait accepter pleinement cette responsabilité. 


11- Protection des données personnelles 
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Son numéro est 1308331. 
poubellissima.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. 

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de 
poubellissima.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. 

Si vous l'avez accepté sur le Site ou si vous avez souscrit la newsletter, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. 

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons. 

13- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de poubellissima.com sont et restent la propriété Intellectuelle et exclusive de la PAC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la PAC.

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